Les actualités juridiques et fiscales décryptées par la Cellule Patrimoniale d'Aviva France. #Retraite collective : - du nouveau sur la déshérence - un projet de décret sur « les catégories objectives de salariés » - et un nouveau régime de retraite « article 39 » #Côté jurisprudence : - une décision de la cour de cassation sur une catégorie spécifique de salariés - et plusieurs décisions autour de l’assurance vie#Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) - des précisions sur son calcul

Vous trouverez ci-joint la lettre trimestrielle Actualité Juridique & Fiscale d’Aviva France, pour le mois de décembre 2020. Cette dernière vous propose de revenir sur les actualités juridiques autour des contrats d’assurance vie telles que les contrats « article 39 », le nantissement, le nouvel imprimé pour les primes d’assurance vie soumises aux droits de succession ou encore la nouvelle dispense de déclaration. Elle propose également un point sur le nouveau cas d’exonération de droits de donation pour acquisition immobilière ou investissement dans les PME. Les experts de la cellule patrimoniale d’Aviva France ainsi que Gaultier Lauriau, son Directeur, se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions sur le contenu de cette lettre et plus généralement sur l’actualité fiscale et patrimoniale.

Vous trouverez ci-après un décryptage du projet de Loi de Finances et de financement de la Sécurité S ociale pour 2020 ainsi que la présentation de l’impact de la PACTE sur les produits d’épargne.

1ère Actualité Juridique & Fiscale d’AvivaFrance de l'année 2019 ! Décryptage des projets de Loi de Finances et de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Vous pourrez aussidécouvrir ce que la Loi Pacte devrait changer pour l’épargne retraite. Enfin,vous y trouverez également une analyse de quelquesdécisions de jurisprudence. Les éléments décrits dans la Lettre concernant des projets de loi sont actuellementdiscutés au Parlement, et donc susceptibles d’évoluer.

Lettre trimestrielle Actualité Juridique & Fiscale d’AvivaFrance, pour le mois de novembre 2018.Cette dernière vous propose un décryptage des projets de Loi de Finances et de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Vous pourrez aussidécouvrir ce que la Loi Pacte devrait changer pour l’épargne retraite. Enfin,vous y trouverez également une analyse de quelquesdécisions de jurisprudence. Les éléments décrits dans la Lettre concernant des projets de loi sont actuellementdiscutés au Parlement, et donc susceptibles d’évoluer.

Ce mercredi 27 septembre, le gouvernement a présenté le projet de loi de finances 2018. Il pourrait subir certains aménagements avant sa promulgation. Vous trouverez ci dessous les impacts du projet de LDF 2018 sur l’assurance vie et sur les autres produits d'épargne (déductibilité de la nouvelle CSG, suppression de l'anonymat fiscal, fiscalité du patrimoine, fiscalité des personnes et autres mesures fiscales au profit des entreprises).

Vous trouverez ci-joint la lettre trimestrielle Actualité Fiscale & Patrimoniale d’Aviva France, pour septembre 2017. Cette lettre revient en détail sur les principales décisions ayant eu un impact important en matière de patrimoine et fiscalité (assurance vie, fiscalité du patrimoine, etc.). Les experts de la cellule patrimoniale d’Aviva France ainsi que Gaultier Lauriau, son Directeur, se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions sur le contenu de cette lettre et plus généralement sur l’actualité fiscale et patrimoniale.

Vous trouverez ci-joint la lettre trimestrielle Actualité Fiscale & Patrimoniale d’Aviva France, pour le second trimestre 2017. Cette lettre revient en détail sur les principales décisions ayant eu un impact important en matière de patrimoine et fiscalité (assurance vie, fiscalité du patrimoine, etc.). Les experts de la cellule patrimoniale d’Aviva France ainsi que Gaultier Lauriau, son Directeur, se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions sur le contenu de cette lettre et plus généralement sur l’actualité fiscale et patrimoniale.

Vous trouverez ci-joint la lettre trimestrielle Actualité Fiscale & Patrimoniale d’Aviva France, pour le premier trimestre 2017. Cette lettre revient en détail sur les principales décisions ayant eu un impact important en matière de patrimoine et fiscalité (assurance vie, fiscalité du patrimoine, etc.). Les experts de la cellule patrimoniale d’Aviva France ainsi que Gaultier Lauriau, son Directeur, se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions sur le contenu de cette lettre et plus généralement sur l’actualité fiscale et patrimoniale.

Aviva France recevait le 30 septembre dernier à la Maison de l'Amérique Latine des parlementaires et experts pour débattre de la protection sociale des professions libérales et des enjeux du numérique.Retour sur cette matinée qui s'est déroulée devant une centaine de professionnels libéraux.

Olivier Bertaux, fiscaliste à la Cellule Patrimoniale d'Aviva France, assureur vie, épargne, retraite, santé, dommages et prévoyance, déchiffre l'actualité fiscale. Le Conseil constitutionnel a censuré le gouvernement dans sa volonté d’intégrer les intérêts annuels des fonds en euros des contrats d’assurance vie dans le calcul du plafonnement ISF [1] . Rappelons que grâce à ce plafonnement, la somme de l’impôt sur le revenu, de l’ISF et des prélèvements sociaux d’un contribuable ne peut excéder 75 % de ses revenus. L’excédent éventuel est restitué sous la forme d’une diminution de l’ISF. Si tous les revenus sont à prendre en compte, y compris les revenus exonérés, le Conseil constitutionnel vient toutefois de freiner les ardeurs de l’administration fiscale en exigeant que les revenus ainsi pris en compte soient certains. [1] Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013.

Le 9 avril dernier, Aviva a reçu l'Argus d'or de l'Argus de l'assurance dans la catégorie " Produits ou services à destination du grand public en épargne, patrimoine et retraite" pour la mise en place de la signature dématérialisée des contrats d’assurance-vie au sein des réseaux commerciaux salariés nomades. Ce nouveau dispositif, innovant dans le secteur de l’assurance vie, simplifie et facilite l’acte d’adhésion aux contrats dans la mesure où il dispense désormais le conseiller commercial d'imprimer et de faire signer physiquement les documents d’adhésions à son client.

Aviva France, acteur majeur de l’assurance vie et de l’épargne à long terme, de la gestion d’actifs et de l’assurance dommages, première entreprise à bénéficier de l’expertise de B2V, organisme gestionnaire de cotisations retraite, prévoyance et santé, pour répondre aux besoins d’information sur la retraite de l’ensemble de ses salariés .

Aviva France présente Aviva sourds, sa cellule d'assurance dédiée aux personnes sourdes ainsi qu'aux personnes malentendantes. Aviva sourds permet d'accéder à toute la gamme de produits d'assurance vie, auto, habitation, santé, prévoyance, ainsi qu'aux produits d'épargne pour notamment préparer sa retraite. En savoir plus sur Aviva sourds : http://www.aviva.fr/assurances/assurance/aviva-sourds

Aviva sourds, le service d'assurance dédié aux personnes sourdes et malentendantes, vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année ! Aviva sourds continuera d'être à vos cotés pour assurer votre habitation, votre voiture, votre santé ainsi que celle de vos proches, mais aussi pour vous aider à préparer votre retraite.