L’assurance n’est pas le premier secteur d’activité qui vient à l’esprit lorsque l’on évoque les actions de groupe mises en place par la loi Hamon. Elle est pourtant concernée à l’image des autres produits de consommation courante, à double titre même : un assureur peut être assigné par un groupe de consommateurs soit en tant que fournisseur de produits d’assurances, soit comme assureur d’un de ses clients, entreprise ou professionnel, mis en cause au premier chef dans ce cadre.
Ce nouvel environnement va profiter aux consommateurs et c’est son but. Ces derniers pourront plus facilement faire valoir les droits dont ils estiment être lésés dès lors que le préjudice matériel de chaque plaignant ne nécessitera pas une évaluation individuelle complexe et approfondie.
Les assureurs vont ainsi se trouver exposés à une nouvelle famille de risques à laquelle ils vont devoir s’adapter. Il leur faudra par exemple revoir les plafonds de garantie et la tarification de leurs contrats pros et entreprises en particulier, et intégrer ces nouveaux risques dans les textes de leurs polices d’assurance. Un chantier imposant qui va engendrer des coûts non négligeables pour la profession que la Fédération française des sociétés d’assurance (FSSA), évalue, pour les seuls contrats responsabilité civile, de l’ordre de + 20%.
Ceci exposé, les assureurs doivent-ils voir uniquement dans les actions de groupe une contrainte à gérer ?
Dans ce contexte, leurs clients pros et entreprises vont exprimer de nouveaux besoins pour se protéger contre le risque d’être assignés par des consommateurs avec la menace de voir fragiliser leur activité, voire de la mettre en péril.
Tout est à faire dans ce domaine. Aux compagnies d’assurance d’imaginer et de proposer les produits et les garanties adaptés les plus à même de répondre à ces attentes faisant des actions de groupe le point d’ancrage d’un large champ d’opportunités à explorer. A elles d’écouter leurs clients et de se montrer réactives et agiles pour jouer leur rôle de conseil et tourner cette contrainte en atout commercial, ce qu’Aviva ne manquera d’entreprendre en qualité d’assureur de référence du marché des professionnels et des entreprises depuis de nombreuses années.
Laurence Mitrovic
Directrice juridique Groupe Aviva France