Ce lundi débutent les débats parlementaires sur le projet de loi de Finances 2018 présenté par le gouvernement le 27 septembre dernier. Ce projet pourrait donc subir certains aménagements avant sa promulgation.
A cette occasion, les fiscalistes de la cellule patrimoniale d’Aviva France reviennent sur les principaux impacts de ce projet de loi de finances sur l’assurance vie et les principaux produits d’épargne qui seront désormais soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 %.
Vous trouverez ci-joint la lettre d’actualité juridique et fiscale de la cellule patrimoniale d’Aviva France qui propose un tour d’horizon des principales mesures envisagées.